Mentions légales

Éditeurs du site

Le site internet mairie-matignon.fr est le site officiel de la Ville de Matignon. Il est géré par la Mairie de Matignon.

Mairie de Matignon
7 rue Ledan
22550 Matignon
Tél. : 02 96 41 24 40
Email : mairie.matignon@wanadoo.fr
Siren : 212201438
Siret : 21220143800018
N°TVA : FR19212201438

Responsable de la publication

Directeur de la publication : Jean-René Carfantan, maire de Matignon
Responsable du site : Hupp Communication

Conception et charte graphique

Conception et développement :
Hupp Communication
11 bis rue de la tourelle
22550 Matignon

Hébergement

Ce site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Tél. : 1007
www.ovh.com

Droits d’auteur

Le site mairie-matignon.fr est la propriété de la Ville de Matignon, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Ville de Matignon ou de tiers ayant autorisé la Ville de Matignon à les utiliser.

La reproduction du site sur un support papier ou informatique est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel et conforme à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

Liens hypertextes

Le site de la Ville de Matignon autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

  • Que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages (frames), mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre,
  • De mentionner la source (Site internet de la Ville de Matignon),
  • Que l’accès aux pages contenant ces liens soit gratuit.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du public.

La Ville de Matignon se réserve le droit de demander la suppression d’un lien non conforme à sa ligne éditoriale.

Mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs des informations fiables et vérifiées. Cependant, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. La Ville de Matignon ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès à ce site ou de son utilisation.